Politique de confidentialité

 

Le Service  Médical Grand Est s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles. En utilisant ce site et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des matières

 Définitions

Donnée personnelle –  toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire qui peut être identifiée directement ou indirectement (adresse mail, fonction,…).
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous / nous (capitalisés ou non) – DRSM Grand Est / l’agence de communication Billiote – 45 rue des Ponts – BP 90541 – 54008 Nancy.

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à sa finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit. Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons le maximum pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons le maximum pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de ses missions, l’Assurance maladie met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant. Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’Assurance maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions réglementaires. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conformes aux dispositions en vigueur.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la CNAM et du directeur de la DRSM Grand Est.

Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leurs limitations ou d’effacement. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

 Données que nous recueillons

Informations figurant dans les publications

Il s’agit de données professionnelles (nom, prénom, fonction, service) des salariés de la DRSM Grand Est et d’intervenants extérieurs

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple l’adresse IP de l’organisme, lorsque vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement  afin :

  • Améliorer le contenu de notre rapport d’activité et l’adapter à vos attentes
  • Améliorer votre expérience navigateur
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle
  • Pour identifier le nombre de connexion, les temps de lecture et les type d’appareils utilisés
  • Administrer et analyser nos utilisateurs (historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité de nos services
  • Mener des questionnaires sur la satisfaction de nos utilisateurs

Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous continuerons de procéder à cet usage.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous n’utiliserons pas des données en dehors du champ d’application de cette politique sauf si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire selon les obligations découlant de la loi.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses finalités.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des entités étrangères mais avec un prestataire extérieur situés au sein de l’Union Européenne : l’agence de communication Billiotte – 45 rue des Ponts – BP 90541 – 54008 Nancy.Le rapport d’activité est diffusé à nos partenaires au sein du réseau Assurance maladie (DRSM, Cpam, Cnam).

Nous prêtons attention à travailler uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons le maximum  pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…). Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser les pratiques sur le rapport d’activité (taux de connexion par articles, temps de lecture, appareil utilisés,…) et administrer le site Web. Ceci est fait afin de nous rapprocher des attentes globales des lecteurs.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions

Nous pouvons être amenés à utiliser le système de cookies dans les cas suivants :

  • Cookies nécessaires — ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion (le cas échéant). Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité — ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique
  • Cookies analytiques — ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site cnil.fr

Nous utilisons Matomo (anciennement Piwik) pour mesurer le trafic de notre site Web.
Pour se faire, un cookie anonyme est installé sur votre navigateur.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée et nous anonymisons l’adresse IP au dernier octet.

Responsable de la protection des données

Docteur Odile Blanchard – Directrice de la DRSM Grand Est

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons effectuer des modifications à cette politique de confidentialité.
La dernière modification a été effectuée le 15 juin 2020.